— Prise en charge
Le Podeox® peut faire l’objet d’une prise en charge dans les cas suivants :
1. Appareil Podo-Jambier Spécial sur Moulage
La confection d’un chausson en cuir par dessus le Podeox®+ la forme permet de qualifier l’ensemble comme un appareil spécial sur moulage, conformément à la législation en vigueur.
- Code LPP : 2646692
- Désignation : APPAREIL PODO-JAMBIER SPÉCIAL SUR MOULAGE
La prise en charge est soumise à entente préalable.
La première prescription doit être réalisée par un médecin spécialiste la première fois
Elle inclut :
- La prise de mesures
- La fabrication
- L’adaptation et les modifications éventuelles
NB : Le coût du moulage est à facturer séparément.
Orthèses et prothèses externes. Podo-orthèses. Appareil podo-jambier spécial sur moulage pour chaussures de série ou orthopédiques. La prise en charge est assurée dans les cas : – d’amputation ; – de désaxation complexe stato-dynamique ; – de paralysie ; – de troubles trophiques ; – de compensation de différence de hauteur des membres égale ou supérieure à 60 mm. La prise en charge de l’appareil spécial sur moulage est assurée après entente préalable. Seul est pris en charge l’appareil spécial sur moulage dont le prix de vente public n’excède pas le tarif de responsabilité, conformément à l’article R. 165-19 du Code de la Sécurité sociale. Le tarif de responsabilité de l’appareil spécial sur moulage comprend la prise de mesures, la fabrication, l’adaptation, les modifications et les rectifications éventuelles ; le coût du moulage est en sus.
2. DTACP – Dispositif Transitoire d’Aide à la Cicatrisation du Pied
Dans le cadre de la cicatrisation du pied et pendant toute la durée de celle-ci, le patient peut bénéficier à titre PROVISOIRE d’un DTACP, il consiste à lui réaliser un chaussage sur-mesure qui lui permette de reprendre l’appui tout en accompagnant la cicatrisation.
Dans le cadre du patient amputé, le Podeox®, modifié et adapté sur le moulage du pied amputé que vous avez réalisé, sera l’orthèse interne de ce dispositif.
Procédure de prise en charge :
- Par le médecin spécialiste :
Compléter un CERFA Grand Appareillage- Volet 1 : cocher les cases « podo-orthèse » et « provisoire »
- Indiquer : DTACP Dispositif Transitoire d’Aide à la Cicatrisation du Pied : chaussures orthopédiques de Classe B OU POUR CERTAINES REGIONS DTACP Dispositif Transitoire d’Aide à la Cicatrisation du Pied : 2 x APJ Appareil Podo-Jambier spécial sur moulage
- Volet 3 : détailler et préciser l’indication médicale (exemple : DTACP indiqué suite à une amputation trans-métatarsienne en phase de cicatrisation)
- Par le podo-orthésiste :
Compléter un CERFA de Demande d’Accord Préalable- Cocher la case « Appareil provisoire »
- Demander la prise en charge d’une paire de chaussures classe B, ou bien, selon votre région 2 appareils podo-jambier spécial sur moulage:
– Code LPP : 2620400 ou 2x 2646692
– Désignation : CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES SUR MESURE, CLASSE B, LA PAIRE 2 x APPAREIL PODO-JAMBIER SPÉCIAL SUR MOULAGE
Orthèses et prothèses externes. Podo-orthèses. La paire de chaussures orthopédiques dites « chaussures thérapeutiques sur mesure » de classe B. La prise en charge est assurée en cas de : – désaxation complexe stato dynamique: *effondrement complet et irréductible de la colonne médiane (interne) ; *équin fixé nécessitant une compensation égale ou supérieure à 20 mm ; *varus-équin ; *talus ; – paralysie : * pied tombant ; – instabilité du tarse et de la cheville non appareillable par des chaussures de série (thérapeutiques ou non) ; – trouble trophique en rapport avec une neuropathie, et/ou une artériopathie, et/ou une maladie inflammatoire. La prise en charge de la paire de chaussures ou de la chaussure chez un porteur de pilon ainsi que celle de l’appareil spécial sur moulage est assurée après entente préalable. La prise en charge est assurée pour deux paires de chaussures orthopédiques ou pour deux chaussures pour le même pied chez un porteur de pilon lors de la première attribution, en respectant un délai minimal de trois mois entre la date de mise à disposition au patient de la première paire ou première chaussure et la prescription médicale de la deuxième paire ou deuxième chaussure. La prise en charge du renouvellement des chaussures n’est pas systématique : elle est limitée, pour les adultes, à une paire par an, ou à une chaussure par an chez le un porteur de pilon et ce à compter de la date de la première prise en charge. Le tarif de responsabilité des chaussures orthopédiques et de l’appareil spécial sur moulage comprend la prise de mesures, la fabrication, l’adaptation, les modifications et les rectifications éventuelles ; le coût du moulage est en sus. Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur. Les frais d’expédition des appareils et autres frais accessoires que les frais d’expédition des appareils et autres frais accessoires que pourraient comporter les opérations de fourniture, de réparation ou de renouvellement des appareils inscrits à la nomenclature peuvent être pris en charge.
